Toute commande passée sur les sites www.odyssee-marine.fr, www.odyssee-marine.com, www.odysseemarine.fr et www.odysseemarine.com implique de la part du client l'acceptation des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise SARL ROUF, dont le siège social est situé 8 rue Broussais, 35400 St Malo (France), enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 352 824 270, ci-après, dénommé La Malle Des Indes, et l'émetteur de la commande, c'est à dire le client du site Internet odyssee-marine, dûment identifié par son code secret personnel. L'utilisation du compte personnel sur le site se fait avec un code secret que le client s'engage à ne divulguer à quiconque. La Malle Des Indes décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ce compte.
Ces conditions générales s'appliquent à tous les actes d'achat (commande validée) effectués par le client sur le site Internet odyssee-marine.

Nous attachons le plus grand soin à la description de nos articles et leurs suivis. Cependant les articles proposés et leurs caractéristiques sont susceptibles d'évolution. Le site odyssee-marine s'efforce d'être le plus précis possible dans la représentation des produits (photographies et textes).
Les photographies du site ne sont en aucun cas contractuelles. Il n'est pas possible de restituer de manière parfaitement exacte les coloris des articles. Seuls font foi les coloris des articles visibles au magasin La Malle Des Indes. Ce dernier ne pourra être tenue pour responsable en cas de différence de coloris entre le produit présenté sur le site et le produit réel. Les nuanciers sont ceux de chaque fournisseur et peuvent être différents d'un écran à l'autre.
La Malle Des Indes met à jour sont site régulièrement mais ne peut être responsable d'un changement de caractéristique sur un article si son fournisseur ne lui transmet pas ces changements en temps et en heure.

La commande :

La commande est validée dès confirmation et accord de paiement de la part du client qui s'engage également à régler les frais de port. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Il est conseillé au client d'imprimer son bon de commande, ceci afin d'éviter tout problème lié à la messagerie électronique dudit client.

L'article fourni sera celui disponible en stock à La Malle Des Indes ou chez son fournisseur au moment de la commande.
En cas de rupture de stock, La Malle Des Indes informera ses clients dans un délai de 48 heures ouvrées suivant le traitement de sa commande et leur indiquera le délai de réapprovisionnement du ou des articles commandés au plus tôt. Le client sera libre alors de confirmer la commande ou de l'annuler. Dans le premier cas, La Malle Des Indes fera parvenir le ou les produits au client dès le réassort. Dans le second cas, les sommes débitées au client lui seront remboursées par virement bancaire dans un délai de sept jours maximum en cas de rupture de stock.

En cas de litige relatif au paiement d'une commande actuelle ou antérieure du client, La Malle Des Indes se réserve le droit d'annuler purement et simplement toute commande en cours.

Le client doit vérifier l'exactitude des données transmises à la Malle Des Indes. La Malle Des Indes ne pourra être tenue pour responsable d'un retard dans la livraison ou de l'impossibilité de lui transmettre sa commande en cas d'adresse erronée ou incomplète.

Les tarifs :

Les prix de vente des articles sur les fiches produit sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas le transport.

Le prix définitif indiqué en confirmation de commande comprend la TVA ainsi que les frais de transport.
Malgré les vérifications, une erreur peut se glisser dans le prix d'un article sélectionné par le client. La Malle Des Indes le lui fera savoir immédiatement par mail et laissera la possibilité au client de reconfirmer ou d'annuler cet article de sa commande, sans pour autant bénéficier de ce tarif erroné ou d'une réduction quelconque.

TVA

La TVA est dûum;e par tous les résidents français et de l'Union Européenne.
TVA intra-communautaire : FR 92 352 824 270 00032

Les modalités de paiement :

Le montant total de la commande est payable au comptant.
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la commande confirmée par le site de La Malle Des Indes .
Paiement par carte bancaire : il s'effectue sur le site Internet d'odyssee-marine (Visa, Mastercard, toutes les cartes présentant le sigle CB) et transitera via le prestataire au Crédit Agricole. Afin de garantir la sécurité de vos transactions, nous utilisons un protocole hautement sécurisé (cryptage SSL-128 bits). Le paiement sera sécurisé et transitera via le prestataire Crédit Agricole.
Le montant des achats sera débité dans un délai de 7 jours après confirmation de la commande.

Paiement par chèque postal ou bancaire : joindre avec copie de votre bon de commande un chèque libellé en euros à l'ordre de La Malle Des indes et adresser le tout à :
La Malle Des Indes
8 rue Broussais
35400 St Malo
(France)
Le chèque sera remis en banque dès sa réception et l'envoi de la commande se fera dès validation de ce chèque auprès d'un organisme ou système de sécurité bancaire.

En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client prévenu par mail.

Délai de rétractation :

Le client dispose de 7 jours (à compter du jour de la réception de la marchandise) pour retourner à ses propres frais tout article ne le satisfaisant pas.
Le retour de ou des articles doit se faire dans l'emballage d'origine, en parfait état et avec tout les accessoires l'accompagnant.

Le client doit prévenir La Malle Des Indes par mail à odyssee-marine.com.

Le remboursement, hors frais de port, du ou des articles retournés se fera dans un délai de 10 jours ouvrés par virement bancaire ou chèque, de la part de La Malle Des Indes et dès réception de ces articles en parfait état.

Livraison :

Après confirmation définitive et règlement de la commande, La Malle Des Indes s'engage à livrer la commande à son transporteur sous 48 heures, sous réserve d'articles disponibles en stock dans ses locaux.
La livraison se fera aux coordonnées communiquées par le client lui-même.
Toute livraison en France métropolitaine se fera par La Poste, en collisimo suivi. Aucun colis ne sera remis sans signature. En cas d'absence du client de son domicile, un avis sera remis à l'adresse de livraison mentionnée par le client. Le colis pourra alors être retiré chez le transporteur.
Pour les volumes importants tels que les meubles, La Malle Des Indes fera appel à un transporteur privé.

La Malle Des Indes ne pourra être tenue responsable des retards entraînés par tous les cas de force majeur (intempéries, guerre, grèves, émeute, incendie et impossibilité d'être livré).

Dans le cas de livraison hors France, métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois pays de réception de la commande. La Malle Des Indes n'est pas tenue pour responsable juridiquement si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Les marchandises envoyées au client sont assurées par la Malle Des Indes et toute constatation de détérioration ou de retard devra être impérativement et clairement indiquée sur le récépissé du transporteur ou de La Poste.

Litiges :

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Malo est compétent. Nos acceptations de réglement ne constituent ni novation ni dérogation à la clause attributive de juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

Confidentialité des données :

Les données personnelles du client sont obligatoires pour l'envoi et le règlement de la commande.
La Malle Des Indes s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers. Déclaration auprès de la CNIL: 5 octobre 2006. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant en écrivant à La Malle des Indes 8 rue Broussais 35400 Saint Malo (France).

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